ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Sunda Cosmetique (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site marchand de: www.sundacosmetique.com
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet marchand www.sundacosmetique.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.sundacosmetique.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
La Société Sunda Cosmetique
Société par actions simplifiée au capital de 2000 euros
Ayant son siège social au 284 chemin du trinquet 64210 Guethary
Immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 913543963
Représentée par Monsieur TARDIF Raphael
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet marchand www.sundacosmetique.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.sundacosmetique.com.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la Société Sunda Cosmetique.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.sundacosmetique.com
Les Produits présentés sur le site Internet www.sundacosmetique.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Europe, monde.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Commandes
Le Client est libre de sélectionner sur le site internet www.sundacosmetique.com les produits qu’il désire commander. Lors de la commande il devra suivre les différentes étapes décrites sur le site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet www.sundacosmetique.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.sundacosmetique.com. Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.sundacosmetique.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 3 (trois) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 20 (vingt) % du montant total de l’achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
ARTICLE 3 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.sundacosmetique.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.sundacosmetique.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.sundacosmetique.com le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.sundacosmetique.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 4 – Mode de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à l’outil Stripe.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 5 – Livraisons
Frais de livraison
Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site internet www.sundacosmetique.com. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison de la commande, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Délai de livraison
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, et est indiqué sur le site au moment de la commande. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement au point de livraison qui a été indiquée par le Client, (adresse postale du Client ou point-relais).
Toutefois, Sunda Cosmetique faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Sunda Cosmetique est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Sunda Cosmetique ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande.
Conformité des produits
Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée. Sunda Cosmetique considèrera comme complète et conforme toute commande réceptionnée par le Client contre signature.
Douanes
Pour les pays hors Union Européenne, il est possible que des frais de douanes soient appliqués. Ils sont à votre charge et vous seront demandés à la livraison de votre colis par le bureau de douane du pays.
Nous ne livrons pas dans les pays suivants : Afghanistan, îles Åland, Albanie, Andorre, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belarus, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-et-Herzégovine, Botswana, île Bouvet, Brésil, territoire britannique de l’océan Indien, îles Vierges britanniques, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Caraïbes, Pays-Bas, îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, île Christmas, îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo – Brazzaville, Congo – Kinshasa, îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, îles Falkland, îles Féroé, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Groenland, Grenade, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, îles Heard & McDonald, Honduras, Inde (1 des 37 États), Indonésie, Iran, Irak, île de Man, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo, Koweït, Kirghizstan, Laos, Liban, Lesotho, Liberia, Libye, Liechtenstein, Macao RAS Chine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Namibie, Nauru, Népal, Antilles néerlandaises, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Macédoine du Nord, Oman, Pakistan, Territoires palestiniens, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Îles Pitcairn, Qatar, Roumanie, Rwanda, Samoa, Saint-Marin, São Tomé & Príncipe, Arabie Saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Saint-Martin, Îles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Soudan du Sud, Sri Lanka, St. Helena, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Soudan, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Syrie, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Timor-Oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinidad-et-Tobago, Turkménistan, îles Turks et Caicos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Cité du Vatican, Venezuela, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la livraison de la commande, afin de demander échange ou remboursement de tout produit ne lui convenant pas.
Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit contacter le service client de Sunda Cosmetique sur le site internet www.sundacosmetique.com ou via contact@sundacosmetique.com
Tout produit renvoyé doit l’être dans son état d’origine, permettant sa recommercialisation immédiate. Votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.
Le retour de votre commande est accepté, à condition que votre demande de rétractation soit faite sous un délai de 14 jours à partir de la date de livraison. Les frais de retour seront à votre charge pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.
Pour que le retour et le remboursement se passent dans les meilleures conditions merci de respecter strictement la démarche à suivre (à défaut, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement) :
Ecrivez nous à contact@sundacosmetique.com avec votre numéro de commande, pour nous faire part de votre demande de rétractation. A partir de cette date, vous disposez de 14j pour nous renvoyer les produits (date d’expédition).
Vérifiez que tout produit soit intact, non ouvert, dans son emballage d’origine. Tout produit ayant été ouvert ou endommagé ne sera pas remboursé.
Veuillez joindre dans votre colis avec le ou (les) produits en question, le numéro de la commande concernée ainsi que votre nom et prénom.
Renvoyez le colis à l’adresse suivante : 284 chemin du trinquet 64210 GUETHARY
Choisissez un mode transport avec un numéro de suivi. Sans numéro de suivi nous n’accepterons aucune réclamation concernant une perte de colis.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.
Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@sundacosmetique.com
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet www.sundacosmetique.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés). Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.